Article 1 ~Le dépôt

Le depôt est libre, gratuit et s'effectue sans rendez-vous. 

 

Article 2 ~ Qui peut déposer ?

Toute personne majeure pouvant justifier de son identité,certifiant sur l’honneur etre propriètaire des articles et assurant l’entière responsabilité sur les contrefaçons et marques déposées.

 

Article 3 ~Combien de temps ?

Lilibulle s’engage à mettre en vente les articles désignés, pendant une période de 4 mois à compter de la date d’émission du reçu.

A l’issue des 4 mois, possibilité de renouveler le contrat pour les invendus dans la limite de la saison en cours ou, sauf accord particulier.

Le déposant s’engage à récuperer tous les articles non-vendus après le delais maximum de 4 mois. Passé une période de 1 an, les articles ne pourront pas etre réclamés et les paiements des depôts ne pourront etre effectués.

 

Article 4 ~Que dépose t-on ?

- Des articles de puériculture: pour des raisons de sécurité, vérifier que les articles portent la mention « CE ».
Les modes d’emplois et les boites sont les bienvenus.

- Des chaussures, non, ou très peu portées (tenir compte de la saison)

- Des jouets et des jeux propres et en état de marche portant la mention « CE ».

- Du mobilier

- Du linge de maison

- Des livres

- Des articles de décoration

Le tout en exellent état.

 

Article 5 ~Lilibulle se réserve le droit de refus des dépôts

Tout justificatif de depôt fait preuve devant la loi de l’acceptation sans réserve de nos conditions générales
de dépôt.

 

Article 6 ~Le paiement

Aucun paiement ne sera effectué avant la vente du dépôt.

Le déposant notera un delais de 10 jours pour etre réglé après la vente en magasin.

En cas de soldes, le déposant qui n‘aura pas récupéré ses articles autorise de ce fait à une diminution du
prix fixé.

Le bon de dépôt sera exigé pour toutes opérations (règlement, reprise des articles).

 

Article 7 ~Responsabilité

La responsabilité du dépositaire ne peut en aucun cas etre engagée concernant les marchandises confiées.